Les conditions de ventes

AfroKodao Beauté

8, Rue Des Quatre Eglises
54000 NANCY
Du site : www.afrokodao.com, 

Entreprise individuelle immatriculée sur le numéro: 483476602  RM  54

TVA non applicable

L’email : contact@afrokoda.com

Téléphone : 03 83 37 57 43

Nos produits sont des produits cosmétiques afro, métissés, des chevelures, accessoires, destinés à la vente sur le site.

 AFROKODAO est également un salon de coiffure et beauté spécialisé dans la coiffure afro et beauté du corps.

Nos clients qui achètent sur le site sont nos acheteurs, nos contractants, des personnes physiques qui commandent un ou plusieurs articles.

Le site de AFROKODAO  est  un site de vente en ligne , il propose la vente des produits , services  à des acheteurs, des  navigateurs.

L’acheteur est celui qui visite le site, qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le vendeur est  ‘’ AFROKODAO BEAUTE’’, Entreprise Individuelle , sis au 8, Rue Des Quatre Eglises,

Adresse du lieu d’exercice : 8 Rue Des Quatre Eglises , 54000 Nancy

Adresse pour retirer des achats en ligne : 8, Rue Des Quatre Eglises, 54000 Nancy

 Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via ce formulaire ou par téléphone au 03 83 37 57 43.

Conditions générales de vente

Préambule :

Le site internet http://www.afrokodao.com, ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur (ci-après dénommé l' « Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « AFRO KODAO BEAUTE » (ci-après dénommé « AFRO KODAO BEAUTE »), Entreprise Individuelle (E.I.),
8, rue des quatres eglises 54000 NANCY
Adresse de l'établissement responsable : 8rue des quatre eglises
Adresse de retirement des achats en ligne : 8, rue des quatre eglises 54000 NANCY


Nancy A 48347660200014
TVA non applicable

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique via ce formulaire ou par téléphone au 03 83 37 57 43.

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre « AFRO KODAO BEAUTE» et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par « AFRO KODAO BEAUTE» sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, « AFRO KODAO BEAUTE» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est le : 03/02/2015.

 

II. Commandes

 

A. Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet :http:// www.afrokodao.com

B. Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

  • préciser son mode de paiement et de livraison,
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • confirmer sa commande par double clic et son règlement,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considérée comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

 

III. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

IV. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande. Ces frais sont également disponibles à partir de la page d’accueil du site.

 

V. Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l’Union Européenne, Monaco, Suisse.

Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.

L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 30 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.

 

VI. Faculté de rétractation – Droit de retour

L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose un délai de 14 jours francs  pour rétracter  ou changer à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation. Il n’y a pas d’obligation de la part de l’acheteur ou de client de se justifier ni de payer les frais de pénalités, mais  les frais de retour reste à la charge de l’acheteur « le client ». 

Le remboursement de l’intégralité des montants versés  interviendra  dans un délai de 14 jours, à partir de la date d’exercice du droit de rétractation. Si le délai d’envoie  des produits expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notice eventuelles inclus).

Si lors de votre commande d’origine  vous avez bénéficié des avantages (frais de port offert, remise.etc..),  le retour de ces avantages vous sera réclamé .

Quand  le frais de port dépasse le montant des articles commandés, dès le retour  des produits, le remboursement sera accordé sous réserve de la réception du retour des avantages.  Les retours  sont effectués à cette adresse :

AFROKODAO  BEAUTE, 8, rue des quatre églises, 54000 Nancy.

Les frais de retours restent à la charge de l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.      

 

B. Droit de retour

Dans le cas d’une constatation d’un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

Dans le cas d’une défectuosité du produit, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après :

 

C. Modalités d’exercice de ces droits

L’acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droit par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées :

8, rue des quatres eglises 54000 NANCY

L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

 

VII. Mode de paiement

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par un des modes de paiement indiqué sur la page "Infos paiements et livraison".

1. Carte bancaire sur le site du vendeur : Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d'un module de paiement électronique sécurisé ou le système sécurisé Paypal. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande.

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

3. Par téléphone ou virement, le paiement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

4. Paiement à la livraison. Dans ce cas, l’acheteur sera facturé des frais en vigueur lors de l’expédition.

5. Par mandat  cash fait à   la poste, vous aurez des petits frais supplementaires  à payer.

6. Par western union fait à la poste, vous aurez des pétits frais supplementaires à payer.

A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

VIII. Délais de livraison – d’exécution

A. Délais de livraison – d’exécution

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d’exécution de la (des) prestation(s), dans le délai maximum de 7 jours, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

 

B. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

Les coûts de livraison sont ceux décrits par le vendeur dans sa vitrine grâce au lien : « Infos paiements et livraison ».

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes.

L’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 

IX. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

X. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

 

XI. Disponibilité des produits

Selon l’article 3.1 de la disponibilité de ou des Produits de la vente en ligne sur le site web : www.afrokodao.com

Selon l’article L.111-1 du code de la consommation, l’acheteur à la possibilité de s’informer à partir du site, pour avoir des renseignements nécessaires sur le ou les produits qu’il souhaite commandé sur le site.

Il peut arriver que le produit est en rupture  après avoir passé la commande, dans ce cas l’acheteur est mis au courant  de cette indisponibilité du produit, il pourra changer sa commande pour prendre un autre produit, ou attendre 20 jours pour  recevoir la commande qu’il désire avoir, dans le cas contraire , il lui sera remboursé dans les 14 jours .  

 La  Commande des Produits

 Selon l'article 3.2:

Quand l’acheteur souhaite acheter le ou les produits  en ligne, il doit se connecter sur le site web de ( www.afrokodao.com) et rentrer toutes les information : nom, prénom, adresse

 e-mail, mot de passe. Dans le cas d’une commande en ligne de ou des produits,  l’acheteur doit envoyer par courrier électronique à AFROKODAO, la confirmation et les détails de la commande.

En deuxième partie : la confirmation pour expédier le ou les produits.

En troisième partie : l’acheteur doit indiquer à AFROKODAO l’adresse de livraison de son colis 

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

XIII. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par le biais de ce formulaire.

 

XIV. Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XV. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.